Avis de non-responsabilité, d'exonération, d'exclusion, de limitation et de renonciation générales
Article 1 · Préambule et définitions
ATTENDU QUE l'exploitant du site Web connu sous la dénomination « 1 $ pour être con », « $1 to Be an Idiot », ou sous toute autre dénomination, traduction, variante orthographique, abréviation, adresse ou incarnation actuelle ou future (ci-après, collectivement et indistinctement, le « Site »), ainsi que ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, mandataires, employés, sous-traitants, prestataires, hébergeurs, successeurs, ayants droit, ayants cause, voisins, animaux de compagnie et toute autre personne physique ou morale de près ou de loin associée à celui-ci (ci-après, collectivement, l'« Exploitant »), offre aux internautes (ci-après, individuellement et collectivement, l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») la possibilité de verser volontairement une somme d'argent en échange de strictement rien, sous réserve de l'affichage d'un nom et de la délivrance d'un document humoristique dépourvu de toute valeur (ci-après, la « Prestation », laquelle n'en est pas réellement une); ATTENDU QUE l'Utilisateur reconnaît avoir pleinement compris la nature intrinsèquement absurde, futile, inutile et dénuée d'objet de la Prestation; ATTENDU QUE les parties souhaitent consigner par écrit, de la manière la plus exhaustive qui soit, la répartition des responsabilités entre elles, étant entendu que cette répartition penche, dans toute la mesure permise par la loi, en faveur de l'Exploitant; EN CONSÉQUENCE DE QUOI, l'Utilisateur, par le simple fait d'accéder au Site, d'y naviguer, de le consulter, d'en parler, d'y penser de manière soutenue ou d'appuyer sur tout bouton, rouge ou autre, qui s'y trouve, déclare accepter sans réserve les dispositions qui suivent, lesquelles font partie intégrante des Conditions d'utilisation du Site et s'y ajoutent sans les remplacer.
Article 2 · Nature de la Prestation
L'Utilisateur reconnaît expressément que la Prestation est fournie « telle quelle », « selon sa disponibilité » et « avec tous ses défauts », sans aucune garantie, expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, y compris, sans s'y limiter, toute garantie de qualité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, d'absence de vice, de titre, de non-contrefaçon, d'exactitude, d'exhaustivité, de disponibilité, de continuité, de sécurité, de pertinence, d'intérêt, d'humour ou de prestige social, dans toute la mesure permise par les lois applicables.
Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l'Exploitant ne garantit d'aucune façon que l'affichage du nom de l'Utilisateur sera permanent, visible, lisible, remarqué, apprécié, partagé ou compris, ni que le Site demeurera accessible pendant une quelconque période, ni que le « Roi des Cons » conservera son titre au-delà de l'instant où un autre Utilisateur aura offert une somme supérieure, ce qui peut survenir en tout temps, y compris immédiatement. Le certificat délivré à l'Utilisateur ne constitue en aucun cas un titre, un diplôme, une attestation, une reconnaissance officielle, un document d'identité, une valeur mobilière, un actif numérique, un jeton non fongible, un placement, un objet de collection ou une preuve de quoi que ce soit, à l'exception possible du fait que l'Utilisateur a choisi de payer pour l'obtenir.
Article 3 · Contenu fourni par l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de tout nom, pseudonyme, désignation, mot, suite de caractères ou autre contenu qu'il soumet au Site, que ce contenu le concerne ou concerne un tiers (ci-après, le « Contenu »). L'Exploitant n'est pas l'auteur du Contenu, n'en approuve pas la teneur, ne l'endosse pas, ne le vérifie pas préalablement à sa publication, et n'en assume aucune responsabilité, sous quelque forme que ce soit. L'Utilisateur déclare et garantit que le Contenu (i) ne porte atteinte à aucun droit de quiconque, notamment au droit à la réputation, à la vie privée, à l'image, au nom ou à la propriété intellectuelle; (ii) n'est ni diffamatoire, ni haineux, ni discriminatoire, ni harcelant, ni menaçant, ni obscène, ni autrement illicite; (iii) ne désigne aucune personne qui n'y a pas préalablement, librement et expressément consenti; et (iv) ne contrevient à aucune loi, à aucun règlement ni à aucune convention applicable. Les outils de filtrage automatisé, de signalement et de masquage mis en place par l'Exploitant le sont à sa seule discrétion, à titre purement facultatif et sans engagement, et leur existence ne saurait en aucun cas être interprétée comme une obligation de surveillance, de contrôle ou de résultat.
Article 4 · Inscription d'un tiers
L'Utilisateur qui procède à l'inscription d'une autre personne, que ce soit à titre de cadeau, de plaisanterie, de vengeance amicale ou pour toute autre raison, déclare et garantit avoir obtenu au préalable le consentement libre, éclairé et non équivoque de cette personne, et assume seul l'entière responsabilité de toute conséquence découlant de cette inscription, y compris, sans s'y limiter, toute brouille familiale, rupture amoureuse, tension professionnelle, perte d'amitié, malaise lors d'un souper des Fêtes ou réclamation de quelque nature que ce soit.
Article 5 · Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Exploitant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, qu'il soit direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire, punitif, moral, matériel, corporel, financier, social, émotionnel, existentiel ou autre, y compris, sans s'y limiter, toute perte de profits, de revenus, de données, d'occasions d'affaires, de clientèle, de réputation, de dignité, de crédibilité auprès de son entourage ou d'estime de soi, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, du Contenu publié par quiconque, de l'interruption, de la suspension ou de la fermeture du Site, de toute erreur, omission, panne, virus, intrusion ou défaillance technique, ou de tout autre fait, que ce dommage soit prévisible ou non, et même si l'Exploitant a été avisé de la possibilité de sa survenance.
Si, nonobstant ce qui précède, la responsabilité de l'Exploitant devait être retenue par un tribunal compétent pour quelque motif que ce soit, cette responsabilité serait limitée, globalement et pour l'ensemble des réclamations confondues, au montant effectivement versé par l'Utilisateur au cours de la transaction ayant donné naissance à la réclamation, déduction faite des frais de traitement retenus par le fournisseur de paiement, ce montant pouvant, dans la plupart des cas, s'élever à environ soixante-sept cents (0,67 $).
Article 6 · Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et tenir l'Exploitant indemne et à couvert de toute réclamation, poursuite, demande, mise en demeure, procédure, condamnation, amende, pénalité, perte, dommage, coût ou frais, y compris les honoraires extrajudiciaires raisonnables d'avocats et d'experts, découlant directement ou indirectement (i) du Contenu soumis par l'Utilisateur; (ii) de l'inscription d'un tiers par l'Utilisateur; (iii) de toute violation, par l'Utilisateur, du présent Avis, des Conditions d'utilisation ou de toute loi applicable; ou (iv) de toute utilisation du Site par l'Utilisateur qui ne serait pas conforme à son esprit, lequel est, faut-il le rappeler, de payer pour rien.
Article 7 · Retrait, modération et absence de remboursement
L'Exploitant se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, sans préavis, sans motif et sans obligation de justification, de refuser, masquer, modifier, suspendre ou supprimer tout Contenu, toute inscription ou tout accès au Site. L'Utilisateur reconnaît que la Prestation est exécutée intégralement au moment même de l'affichage de son nom, et qu'aucun remboursement, crédit, compensation ou dédommagement ne sera accordé en cas de retrait, de masquage, de détrônement, de regret, de prise de conscience tardive, d'intervention d'un conjoint ou de tout autre événement, sous réserve uniquement des droits que la loi impérative applicable accorde à l'Utilisateur et auxquels il ne peut être dérogé.
Article 8 · Liens, services tiers et paiements
Les paiements sont traités par un prestataire tiers indépendant, dont les conditions, politiques et pratiques s'appliquent de plein droit et sur lesquelles l'Exploitant n'exerce aucun contrôle. L'Exploitant n'est pas responsable des actes, omissions, erreurs, retards, frais, refus, pannes ou incidents de sécurité imputables à ce prestataire, à l'hébergeur du Site, au fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, au navigateur, au système d'exploitation, au téléphone intelligent, au chat qui a marché sur le clavier ou à tout autre intermédiaire.
Article 9 · Absence de conseil et caractère humoristique
Le Site, son nom, son contenu, ses textes, ses certificats et l'ensemble de ses éléments ont un caractère exclusivement humoristique, satirique et parodique. Rien sur le Site ne constitue ni ne saurait être interprété comme un conseil financier, juridique, fiscal, médical, psychologique, matrimonial ou autre, ni comme un jugement sérieux porté sur l'intelligence, la valeur ou les qualités de quiconque. Le terme « con », et ses équivalents dans toute autre langue, y est employé de manière affectueuse, autodérisoire et consentie.
Article 10 · Divisibilité, renonciation et interprétation
Si l'une quelconque des dispositions du présent Avis était déclarée nulle, invalide, inopposable ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent ou en vertu d'une loi impérative, notamment de toute loi applicable en matière de protection du consommateur, cette disposition serait réputée réduite ou modifiée dans la seule mesure nécessaire pour la rendre valide, ou à défaut retranchée, sans que la validité des autres dispositions n'en soit affectée de quelque manière que ce soit. Le fait pour l'Exploitant de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des articles ne sont fournis qu'à des fins de commodité et n'ont aucune portée interprétative. Le masculin comprend le féminin et le singulier comprend le pluriel, et inversement, selon ce que le contexte exige. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent Avis, la version française prévaut.
Article 11 · Droit applicable et juridiction
Le présent Avis est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve des dispositions impératives de la loi accordant au consommateur le droit de s'adresser au tribunal de son domicile, tout litige s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où l'Exploitant a son établissement.
Article 12 · Modifications
L'Exploitant peut modifier le présent Avis en tout temps, par simple publication d'une nouvelle version sur le Site. La version en vigueur est celle affichée au moment de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de la consulter régulièrement, ce que l'Exploitant ne s'attend pas sérieusement à ce qu'il fasse.
Article 13 · Droits impératifs du consommateur
Aucune disposition du présent Avis n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Exploitant dans les cas où la loi l'interdit, notamment pour une faute intentionnelle ou une faute lourde, ni de priver l'Utilisateur des droits que lui confère la législation applicable en matière de protection du consommateur.
Article 14 · Acceptation
EN COCHANT LA CASE PRÉVUE À CET EFFET, EN APPUYANT SUR LE BOUTON, EN EFFECTUANT UN PAIEMENT OU EN CONTINUANT D'UTILISER LE SITE, L'UTILISATEUR RECONNAÎT AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LE PRÉSENT AVIS DANS SON INTÉGRALITÉ. L'Exploitant remercie et félicite sincèrement l'Utilisateur s'étant rendu jusqu'ici, exploit qui ne donne toutefois droit à aucun avantage, rabais ou distinction.